Pour la première fois en droit suisse, le numérique prend la priorité sur le papier

La Chancellerie fédérale vient d’annoncer qu’à partir du 1er janvier 2016, ce sera la version électronique d’une publication officielle de la Confédération qui fera foi et non plus la version imprimée.
Il s’agît-là d’une décision historique qui annonce un tournant irréversible du droit vers le numérique aux dépens du format papier.

L’Administration fédérale ne fait en réalité que confirmer la pratique selon laquelle le Recueil officiel des lois fédérales est désormais avant tout consulté en ligne. Or, jusqu’au 31 décembre 2015, c’était toujours l’édition imprimée de ces lois qui faisait foi. La loi fédérale sur les publications a donc été modifiée pour permettre à la version électronique de prendre le pas sur la version imprimée.

La version papier demeurera, mais verra son rythme de parution ralenti. Elle paraîtra quelques jours après la version hebdomadaire électronique qui sera publiée chaque mardi, comme l’était auparavant la version imprimée. En cas de publications urgentes, celles-ci seront effectuées électroniquement.

A noter en outre que la plateforme des publications officielles de la Confédération bénéficiera de nouvelles fonctions pratiques comme la fonction « vue par article » permettant de restreindre l’affichage au niveau des titres des articles et des annexes ou celle permettant d’imprimer directement une disposition légale en cliquant sur son titre ou sur l’un de ses paragraphes. Enfin, des filtres permettront de trier et d’avoir un accès plus aisé aux publications urgentes.
Auteur : Christophe Wilhelm