Comment nous avons su déjouer une fraude sur internet

Malgré le fait que notre étude d’avocats accorde la plus grande attention aux messages emails qu’elle reçoit, nous avons failli tomber dans les filets d’un soi-disant client voulant requérir notre assistance dans le cadre du recouvrement d’une soi-disant dette à l’encontre d’une société lausannoise bien connue sur la place.

Rédigé en anglais, le premier email que nous avons reçu de ce soi-disant client ne semblait pas insolite.  Il nous demandait un service juridique relativement courant et rien ne nous paraissait sortir de l’ordinaire.  C’est après avoir adressé à ce client une demande de provision et notre contrat de base standard que les choses se sont compliquées.

En effet, avant même que ces documents soient signés par ce nouveau « client », nous avons reçu de la part de la société lausannoise que nous étions sensés poursuivre une lettre accompagnée d’un chèque s’élevant à la moitié de la valeur de sa soi-disant dette (quelques cent mille francs tout de même) nous expliquant qu’il ne fallait surtout pas ouvrir action à son encontre et qu’elle préférait régler le cas sans procès. Elle nous demandait d’encaisser le chèque, de prendre notre provision et de restituer le solde à notre nouveau « client ». Cette façon de faire nous a surpris : pourquoi cette société passait-elle par notre intermédiaire ?  Pourquoi ne payait-elle pas sa dette directement en mains de notre « client » ?  C’est ce que nous aurions fait à sa place…

En tout état de cause, dans une telle situation, la loi suisse sur le blanchiment d’argent (LBA) nous oblige à ouvrir un dossier spécial, lequel doit contenir toutes explications sur l’existence de notre client, son fonctionnement et éclaircir l’arrière-plan économique de la transaction à laquelle nous allons apporter nos conseils. Ainsi, entre autres choses, nous devons demander l’extrait du registre du commerce de notre client et la copie des passeports de ses administrateurs. Nous avons donc été fort surpris lorsque ce client nous a annoncé qu’un registre du commerce n’existait pas dans son pays d’origine et qu’il était impossible de signer rapidement les documents anti blanchiment. Notre correspondant nous a confirmé que ces affirmations étaient incorrectes et que l’anglais utilisé pouvait laisser penser à un piège…

Nous avons donc immédiatement alerté le bureau de communication de la Confédération suisse en matière de blanchiment d’argent (MROS).

Dans l’intervalle, en réponse aux multiples emails de ce soi-disant client nous demandant pour quelles raisons le chèque n’avait toujours pas été encaissé, nous lui avons dit que nous ne pouvions le faire sans les documents LBA signés en originaux. Celui-ci nous a alors indiqué de lui retourner le chèque ou de le renvoyer à la société lausannoise.  Ayant pris contact avec cette dernière pour lui envoyer ce chèque, celle-ci nous a confirmé qu’elle ne connaissait pas notre soi-disant client, confirmant définitivement ce schéma frauduleux destiné à nous faire les intermédiaires blanchisseurs  d’un argent certainement crapuleux…

Cet incident appelle de notre part les enseignements suivants : comme Wilhelm Avocats seuls des avocats expérimentés en droit des affaires et dûment enregistrés comme intermédiaires financiers ont l’expérience et le réflexe d’agir conformément au droit pour déjouer les pièges des fraudeurs. Autre leçon : la législation suisse en matière de lutte contre le blanchiment d’argent fonctionne bien.  En l’espèce, elle nous aura considérablement aidés à déjouer cette fraude et à ne pas participer à notre insu à un schéma de blanchiment d’argent.

Christophe Wilhelm  – 15 août 2016