Nouvel article de M. Robert Zimmermann dans la Semaine Judiciaire

Robert Zimmermann a récemment publié un article dans la Semaine judiciaire intitulé : « Les rapports entre l’entraide judiciaire internationale et la procédure pénale nationale ».

Cette contribution présente le droit applicable à la procédure d’entraide judiciaire, notamment sous l’angle de la priorité des dispositions procédurales des traités sur le droit interne et, au sein de celui-ci, les cas de priorité de l’EIMP sur le CPP, et du CPP sur l’EIMP. L’article aborde également la problématique de l’apposition et de la levée des scellés dans la procédure d’entraide, ainsi que les questions soulevées par la participation de l’Etat requérant à la procédure d’entraide et à la procédure pénale nationale. Enfin, M. Zimmermann examine, de manière critique, la proposition de nouvel art. 80d bis EIMP, qui autorise la remise anticipée d’informations et de moyens de preuve.

Vous trouverez l’article complet en consultant la SJ 2018 II p. 1 ss.

Robert Zimmermann est notre spécialiste en matière d’entraide judiciaire internationale.