Pôle de droit des contrats

Le droit des obligations, ou plus communément appelé le droit des contrats, est le fondement des relations professionnelles, des relations économiques mais également, de plus en plus, des relations privées, que ce soit des sociétés ou des personnes privées. Cette branche du droit englobe l’ensemble des règles régissant la formation, les effets, l’extinction et les modalités des obligations. C’est la partie générale du droit des obligations. Elle englobe également – et c’est la partie spéciale du droit des obligations – des règles spécifiques s’appliquant à des contrats nommés, comme par exemple le contrat de travail, le contrat de bail, le contrat de vente, le contrat de mandat, le contrat d’entreprise etc.

Disposant d’une large expérience en droit des contrats, notre équipe représente et conseille tant les personnes physiques que les personnes morales, dans toutes leurs relations contractuelles, que ce soit avant la conclusion du contrat, pendant l’exécution de celui-ci, à l’extinction de celui-ci et bien évidemment en cas de litige.

A tous ces stades de la relation contractuelles, notre équipe offre des prestations variées, allant du conseil, à la négociation du contrat, la rédaction du contrat, la rédaction d’avis de droit, ainsi qu’à la représentation des parties devant les autorités judiciaires en cas de litige.