Toute construction pour peu qu’elle revête une certaine importance devra faire l’objet d’un permis de construire. L’obtention d’un tel permis est subordonnée au respect des règles de droit public de la construction qui sont nombreuses et varient en fonction des législations fédérales, cantonales et communales.
Nous accompagnons aussi bien les constructeurs que les riverains de projet de construction à naviguer dans la densité normative qui régit ce domaine.
Pour les constructeurs, les règles d’aménagement et de police de la construction dictent notamment ce qui peut être construit, à quel endroit, à quelle hauteur et le nombre d’étages. Nous assistons dans les constructeurs dans toutes les phases de leur projet de construction.
Nous assistons également les opposants à des projets de construction contestés. Dans ces cas, nous analysons en détail le projet pour déceler toute violation qui pourrait conduire, soit à la correction du projet dans un sens acceptable pour les opposants, soit au rejet de la demande de permis de construire, respectivement à son annulation.
Nous intervenons également dans les procédures de remise en état qui pourraient être ordonnées par une autorité.
Newsletter
Restons connectés
Compétences
© 2024 Wilhelm Avocats SA – Politique en matière de confidentialité – Réalisation Mediago
