Quel équilibre entre la garantie de la propriété et les objectifs d’aménagement et de planification ?
Sous-titre: la limitation de construction des résidences secondaires ne donne pas droit à une indemnité pour expropriation matérielle. L’article 75b de la Constitution, introduit suite à l’initiative populaire « Pour interdire les constructions envahissantes de résidences secondaires », ainsi que la Lex Weber qui s’en est suivie, ont déjà fait couler beaucoup d’encre, mais le […]
Réduction et densification des zones à bâtir dans le canton de Vaud : des orages à l’horizon ?
En matière d’aménagement du territoire, dans le canton de Vaud, deux thèmes sont à l’ordre du jour : la réduction des zones à bâtir surdimensionnées et la densification des zones à bâtir existantes. L’objectif est double. Il s’agit d’abord de mettre un terme au processus de dispersion des secteurs construits (« mitage du territoire »). […]
Le surdimensionnement des zones à bâtir : un point de situation dans le canton de Vaud
Compte-rendu de l’exposé du 13 février 2018. Auteur : Ema Bolomey, avocate au sein de l’Etude Wilhelm Avocats SA, Lausanne. Le contexte : La révision de la LAT est entrée en vigueur au 1er mai 2014 et a amené quatre évolutions principales : Cette révision a amené un changement de paradigmes, dans le sens où : […]
Les conventions conclues entre un propriétaire foncier et une Commune en vue de l’élaboration d’un plan de quartier.
Un plan de quartier permet de fixer dans le détail les principes et les règles d’urbanisme et de construction à adopter par les propriétaires et constructeurs dans un secteur particulier. Il s’agit d’un outil fréquemment utilisé par les Communes, car il peut s’écarter des règles du plan général d’affectation et il abroge les règles qui […]