Philippe Gilliéron participera en tant que membre du Comité du Forum Suisse pour la Communication au Congrès qui se tiendra les 1er et 2 juillet au Centre Paul Klee à Berne avec pour thématique « La Suisse en Europe »
Philippe y présidera en compagnie du Professeur Cyrill Rigamonti un panel consacré aux droits d’auteur où il sera question de l’impact du droit d’auteur européen sur le droit suisse et les différences en la matière.
Philippe Gilliéron prendra part en qualité d’orateur à la journée annuelle organisée le 3 juin prochain à Lugano par la Commission tessinoise pour la formation continue des juristes (CFPG).
La journée de cette année sera consacrée à la nouvelle loi fédérale sur la protection des données, et Philippe Gilliéron y traitera tour à tour du rôle dévolu au conseiller à la protection des données, la manière de mettre sur pied un registre des activités de traitement et d’exécuter une analyse d’impact.
Me Christophe Wilhelm est heureux d’annoncer la publication, avec Me Océane Varrin, de l’ouvrage intitulé « L’ « exercice mesuré » des droits et l’abus de majorité en droit suisse de la société anonyme » aux éditions Schulthess, collection La Pratique du Droit.
La protection des actionnaires minoritaires est un sujet extrêmement brulant du droit des sociétés. Les actionnaires majoritaires peuvent-ils faire ce qu’ils veulent ou doivent-ils tenir compte des minoritaires ? A quelques aménagements près, le droit suisse des sociétés a jusqu’à présent maintenu le système selon lequel le majoritaire au capital commande au sein de la […]
Publication de Me Ema Bolomey sur la révision du droit des marchés publics, dans la Revue de l’avocat
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication de Me Ema Bolomey, intitulée « La révision du droit des marchés publics, questions choisies », publiée dans le dernier numéro de la Revue de l’avocat. Me Bolomey y aborde les modifications notoires de ces nouveaux textes législatifs, sous l’angle du praticien qui conseille tant des pouvoirs adjudicateurs […]
Demi-journée de propriété intellectuelle du CEDIDAC
Le 12 avril prochain se tiendra comme chaque année la demi-journée de propriété intellectuelle organisée conjointement par les Prof. Philippe Gilliéron et Ivan Cherpillod sous l’égide du CEDIDAC. Cette année sera plus particulièrement consacrée à l’intelligence artificielle, avec une présentation du Règlement européen dont Philippe Gilliéron se chargera, suivie d’une présentation touchant aux aspects en […]
Publication de Me Wilhelm à propos du rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication scientifique de Me Christophe Wilhelm, intitulée : «Le rôle du représentant indépendant des actionnaires en droit suisse de la société anonyme, notamment à l’aune de la législation COVID et des assemblées générales virtuelles du nouveau droit » publiée dans le nouveau numéro 2022 de la Revue […]
Publication de Me Philippe Gilliéron : « Intelligence artificielle : la titularité des données »
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication scientifique de Philippe Gilliéron, intitulée : « Intelligence artificielle : la titularité des données », et publiée à la RDSA 4/2021, p. 435-449. Philippe y traite de l’épineuse question de savoir quel est le traitement légal et contractuel qu’il convient de réserver d’une part quant à la titularité des données utilisées […]
Me Philippe Gilliéron convié comme orateur à la remise du Docteur Honoris Causa qui sera décerné à Mme le Professeur Jane Ginsburg
Wilhelm Gilliéron Avocats SA est heureuse de vous annoncer que notre associé Philippe Gilliéron a été convié par l’Université de Neuchâtel comme orateur lors de la remise du Docteur Honoris Causa qui sera décerné à Mme le Professeur Jane Ginsburg, Columbia University, fille de la regrettée Juge Fédéral Ruth Bader Ginsburg, le 5 novembre prochain. Philippe […]
Peut-on accorder l’extradition à la Russie, même sous conditions ?
Dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a donné son feu vert, sous conditions, à l’extradition d’un Russe à la Russie (ATF 1C_381/2021 du 1er septembre 2021, destiné à la publication au Recueil officiel). Cet arrêt montre les limites du mécanisme de l’extradition conditionnelle, notamment sous l’angle du suivi («monitoring»), dans les relations avec les […]
Entraide internationale en matière pénale et respect des droits humains dans l’Etat requérant
La Suisse refuse sa coopération (qu’il s’agisse de l’extradition ou d’une autre forme d’entraide) lorsque la procédure dans l’Etat requérant ne garantit pas un standard de protection minimal correspondant à celui des Etats démocratiques ou lorsqu’elle heurte l’ordre public international (art. 2 EIMP; ATF 130 II 217 consid. 8.1 p. 227; 129 II 268 consid. […]