Personnalisation des produits et droit des marques : violera ou ne violera pas ?
Être l’heureux propriétaire d’une montre ROLEX, c’est bien. Pouvoir en faire une pièce unique en la personnalisant, c’est encore mieux. Encore faut-il toutefois qu’une telle personnalisation soit licite et ne viole pas le droit à la marque du titulaire. Telle était la question sur laquelle le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer le […]
Intelligence artificielle (IA) et droits d’auteur : tour d’horizon des affaires récentes
Accaparant toutes les discussions, monopolisant la parole, l’IA semble depuis 2023 tout balayer sur son passage tel un raz de marée. Si les questions se multiplient, les réponses demeurent en revanche parcimonieuses. Devenu une priorité pour les entreprises qui y voient, sans doute à juste titre, un tournant incontournable, le développement et l’exploitation de ces […]
La Cour de justice de l’Union européenne se prononce sur la responsabilité des responsables de traitement conjoints
Dans l’affaire C-683/21, rendue le 5 décembre 2023, la Cour de Justice de l’Union européenne a été amenée à clarifier la notion de responsabilité conjointe des responsables de traitement et leur étendue. I. Faits Au mois de mars 2020, le Centre national de santé publique auprès du ministère de la Santé de Lituanie (NVSC) avait mandaté […]
Réglementations en matière d’intelligence artificielle : un tour d’horizon
2023 aura été l’année de la prise de conscience pour le grand public du potentiel des systèmes d’intelligence artificielle (IA), plus particulièrement depuis le lancement de ChatGPT. Face aux enjeux posés par l’IA, des efforts réglementaires se dessinent, à commencer par la proposition de Règlement européen sur l’IA, dont la dernière séance de trilogue se […]
Protection des données en IA : Contribution de Philippe Gilliéron
Après avoir été convié le mois dernier à l’IDIAP pour un lunch talk autour de la Proposition de Règlement Européen sur l’IA, respectivement par l’Office fédéral de la culture en ce qui a trait aux enjeux posés par les outils génératifs, Philippe Gilliéron continue sa route en matière d’enjeux juridiques posés par l’IA. Dans cette […]
Article de Me Wilhelm et Me Gilliéron sur les devoirs de gouvernance du conseil d’administration à la lumière de la nouvelle LPD
Quelles sont les implications de la nouvelle législation sur la protection des données (nLPD) dans la gouvernance des sociétés anonymes ? Dans ce nouvel article paru dans la revue EXPERT – FOCUS 10/ 2023 pp. 510 à 515, Me Christophe Wilhelm et Me Philippe Gilliéron explorent les devoirs de gouvernance du conseil d’administration en matière de LPD. Une lecture incontournable […]
La nouvelle loi fédérale sur la protection des données : faire preuve de pragmatisme !
Le 1er septembre 2023, la nouvelle loi fédérale sur la protection des données est entrée en vigueur. Sa médiatisation, appuyée par le fort écho donné depuis 2018 au RGPD, a eu pour effet une prise de conscience soudaine et quasiment générale de la nécessité qu’il y a à s’intéresser à cette fameuse protection des données. […]
IA générative et droits d’auteur : qu’en penser ?
Les IA génératives font le buzz. Les questions les concernant sont innombrables. Nous nous limiterons ici à synthétiser les enjeux posés en matière de droits d’auteur et les réponses possibles (voire probables pour certaines) à l’aune du droit en vigueur et des questions plus larges que ces outils suscitent en la matière. I. Appréciation à […]
La Cour Suprême des Etats-Unis contre Andy Warhol ?
C’est en tous les cas en ces termes que la Juge Kagan résume dans son opinion dissidente l’opinion majoritaire rendue par la Cour Suprême le 18 mai 2023 dans l’affaire Andy Warhol Foundation for the Visual Arts (AWF) v. Goldsmith et al. Rappelons que les faits à la base de cette affaire sont les suivants : […]
Un produit protégé par un design peut-il être invisible ?
Les arrêts rendus en matière de designs sont suffisamment rares pour retenir l’attention. La Cour de Justice de l’Union Européenne a récemment eu deux occasions de se pencher sur la protection des designs au sein de l’Union Européenne : le 16 février 2023 dans l’arrêt C-472/21, et le 2 mars 2023 dans l’arrêt C-684/21. Je concentrerai […]