Droit des marques et NFT : que faut-il penser de Hermès v. Rotschild ?
Le 14 janvier 2022, Hermès International et Hermès of Paris, Inc. intentaient action en violation du droit des marques et de la concurrence déloyale à l’encontre de Mason Rotschild devant la Southern District Court of New York (SDNY). Un an plus tard (déjà !), le 8 février 2023, un jury populaire composé de 9 membres nommés […]
Un papillon pas comme les autres donne des ailes au Tribunal fédéral
Le 8 septembre 2022, le Tribunal fédéral a été amené à se prononcer dans l’affaire 4A_158/2022 sur la possibilité d’enregistrer la marque verbale « Butterfly » en relation avec des sacs, valises et autres porte-documents (classe 18), des vêtements et chaussures (classe 25) et des jouets (classe 28). I. Le caractère descriptif de la marque Rappelons qu’aux […]
Marque tridimensionnelle : Lindt gagne les faveurs du Tribunal fédéral
Le 30 août 2022, le Tribunal fédéral a mis un terme dans l’arrêt 4A_587/2021 à une saga concernant l’étendue de la protection conférée à celui que l’on peut désormais appeler, en Suisse du moins, le « fameux » lapin Lindt. La protection du lapin Lindt au titre de marque tridimensionnelle Rappelons que la protection au titre de […]
Quand le Tribunal fédéral se passionne pour les grils : révolution ou simple précision ?
Le 17 juin dernier, le Tribunal fédéral a eu l’occasion de rendre un arrêt 4A_472/2021 qui mérite de retenir l’attention des praticiens en matière de propriété intellectuelle. L’affaire mettait aux prises le fabricant (« Demanderesse ») d’un gril ainsi représenté : Le fabricant en question avait constaté qu’une tierce entité (« Défenderesse ») commercialisait les modèles de grils suivants : Ensuite […]
Smart Contracts : retour vers le futur
2040. Imaginons Robert. Robert a décidé de vendre sa voiture pour CHF 20’000.–. Il y a encore quelques années, Robert l’aurait mise en ligne sur Internet en recourant à un intermédiaire exploitant une plateforme, comme anibis, puis aurait recouru à des intermédiaires financiers pour permettre le paiement du prix, qu’il s’agisse d’émetteurs de cartes de […]
Les brevets essentiels : de quoi s’agit-il ?
La justification économique des brevets est connue. Sans l’octroi de cette forme de monopole durant un certain temps, 20 ans à compter de leur délivrance pour être précis, les sociétés n’auraient aucun intérêt nous dit-on à investir massivement dans leur département de recherche et développement. Si cette argumentation apparaît fondée en certaines industries comme l’industrie […]
Noms de domaine Web3.0 : le nouveau danger pour les titulaires de marques
I. Le système des noms de domaine A une époque où le numérique est souvent devenu la porte d’entrée vers le monde réel, la titularité d’un nom de domaine est aujourd’hui un passage obligé. Rappelons que chaque ordinateur connecté à Internet se voit attribué de manière temporaire ou durable une adresse IP. Difficile pourtant de […]
L’enregistrement comme marque des événements sportifs : véritable casse-tête posé par le Tribunal fédéral ou faux problème ?
Si l’enjeu sportif des événements majeurs est important, leur enjeu financier l’est tout autant. Non sans raison, les sponsors de l’événement, qui payent le prix fort pour bénéficier d’une forme d’exclusivité dans leur domaine, voient d’un mauvais œil leurs concurrents s’efforcer de surfer sur la vague sans bourse déliée. Pas question dès lors pour les […]
Demi-journée de propriété intellectuelle du CEDIDAC
Le 12 avril prochain se tiendra comme chaque année la demi-journée de propriété intellectuelle organisée conjointement par les Prof. Philippe Gilliéron et Ivan Cherpillod sous l’égide du CEDIDAC. Cette année sera plus particulièrement consacrée à l’intelligence artificielle, avec une présentation du Règlement européen dont Philippe Gilliéron se chargera, suivie d’une présentation touchant aux aspects en […]
Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé
S’il est un domaine où le recours aux systèmes d’intelligence artificielle apparaît prometteur, c’est bien celui de la santé. Les données récoltées au travers de l’utilisation par les patients des appareils médicaux les plus divers valent de l’or. Agrégées, elles permettent au travers de différentes méthodes de clustering d’affiner les diagnostics et profils des patients, […]