Télémonitoring et données médicales : le casse-tête des professionnels de la santé
S’il est un domaine où le recours aux systèmes d’intelligence artificielle apparaît prometteur, c’est bien celui de la santé. Les données récoltées au travers de l’utilisation par les patients des appareils médicaux les plus divers valent de l’or. Agrégées, elles permettent au travers de différentes méthodes de clustering d’affiner les diagnostics et profils des patients, […]
Metaverse : meta…quoi ?
Le 28 octobre 2021, Mark Zuckerberg annonçait le changement de nom de Facebook en Meta, soulignant en cette occasion dans un keynote speech les efforts que le groupe entend désormais consacrer au Metaverse. Que l’on aime ou que l’on déteste Zuckerberg, l’intérêt porté par ce dernier au Metaverse fait que l’on ne peut balayer d’un […]
Les titulaires de droits de propriété intellectuelle doivent-ils croire au Père Noël ?
A l’heure où la glorieuse période des sapins auréolés de leurs guirlandes touche à sa fin, rêvons encore quelques instants à la magie de Noël avant de nous tourner définitivement vers 2022, en évoquant celui qui en est le plus représentatif : le Père Noël. Evoquons le toutefois à l’aune d’un éclairage particulier qui n’est pas […]
Publication scientifique : aperçu du cadre juridique applicable en matière de vie privée dans le domaine de la santé
Nous avons le plaisir de vous annoncer la publication en anglais du dernier article de Philippe Gilliéron dans Life Science und Recht, la revue suisse spécialisée en matière de « life sciences » dans le domaine juridique. Philippe y dresse un panorama des aspects touchant à la protection des données dans le cadre juridique complexe applicable à […]
L’art à l’heure des NFT : une question de droit d’auteur ? vraiment ?
Le 17 novembre dernier, Quentin Tarantino faisait parler de lui dans les médias ; non pas en raison du fait qu’il avait déclaré renoncer à son métier de réalisateur pour s’orienter vers l’écriture avec la récente publication de « Il était une fois Hollywood », mais pour une toute autre raison : la mise en vente de scènes non […]
Publication de Me Philippe Gilliéron : « Intelligence artificielle : la titularité des données »
Nous sommes heureux de vous annoncer la dernière publication scientifique de Philippe Gilliéron, intitulée : « Intelligence artificielle : la titularité des données », et publiée à la RDSA 4/2021, p. 435-449. Philippe y traite de l’épineuse question de savoir quel est le traitement légal et contractuel qu’il convient de réserver d’une part quant à la titularité des données utilisées […]
Protection des données et professions libérales : pas si compliqué
Le 10 juin 2021, l’autorité italienne en matière de protection des données condamnait un dentiste à une amende de € 20’000, motif étant tiré du fait que le dentiste avait refusé de traiter un patient atteint du virus HIV sans avoir clairement énoncé le fait qu’une telle divulgation pouvait entraîner un refus de traitement, et […]
Philippe Gilliéron est invité au Congrès annuel de la Société vaudoise des médecins dentistes le 10 septembre 2021
Notre associé Philippe Gilliéron est convié ce jour au Congrès annuel de la Société vaudoise des médecins dentistes. Son intervention abordera les bonnes pratiques en matière de protection des données pour les professions libérales.
Obliger ses employés à se faire vacciner ? Une fausse bonne idée
« Puis-je demander à mes employés de me confirmer qu’ils se sont fait vacciner et garder trace de leurs déclarations pour assurer un suivi ? » I. La réponse de principe Poser une telle question à ses employés peut être tentant. Après tout, l’employeur n’a-t-il pas l’obligation d’assurer la protection des travailleurs en application de l’art. 328 CO ? A […]
Publication de Me Philippe Gilliéron dans swissprivacy.law
Nous sommes heureux de vous informer de la publication sur Swissprivacy.law de la contribution de Philippe Gilliéron, consacrée à « L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité ». Vous retrouverez la publication ici : L’établissement d’un plan de réponse en cas de faille de sécurité – swissprivacy.law. Bonne lecture !