Me Philippe Gilliéron a donné une conférence sur la question de l’évolution des cursus universitaires à l’ère de la transformation numérique
Me Philippe Gilliéron a participé à la conférence digitale LegalInnovation, organisée par la Swiss Legal Tech Association, où il a traité de la question de l’évolution des cursus universitaires à l’ère de la transformation numérique. Vous pouvez visionner l’ensemble de sa conférence sur YouTube, au lien suivant : Depuis l’année dernière, Me Gilliéron enseigne notamment un cours à l’Université de […]
Me Philippe Gilliéron a représenté avec succès les intérêts de l’Association suisse de lutte contre la piraterie et de plusieurs majors américains dans leur action pénale contre www.kboxserv.com
Wilhelm Gilliéron Avocats SA, agissant par l’intermédiaire de son associé, Me Philippe Gilliéron, avec le Dr iur. Kai-Peter Uhlig, du cabinet Werder Vigano à Zurich, a représenté avec succès les intérêts de l’Association suisse de lutte contre la piraterie et de plusieurs majors américains dans leur action pénale contre www.kboxserv.com, dont les serveurs ont été fermés […]
Révision de la loi fédérale sur la protection des données : que faut-il en attendre ?
Le 25 septembre 2020, les Chambres fédérales ont entériné la révision de la loi fédérale sur la protection des données, entamée le 15 septembre 2017. Etant donné le fait que les ordonnances d’application devront encore être mises en consultation, l’entrée en vigueur de cette nouvelle bouture ne devrait cependant pas intervenir avant le 1er janvier […]
Deux décisions récentes rendues par le Tribunal fédéral en droit des marques
Le Tribunal fédéral a tout récemment eu l’occasion de se prononcer sur deux affaires dans le domaine du droit des marques, dont il ressort ce qui suit : 4A_97/2020 Attaque centralisée Rappelons à titre liminaire que le système dit de Madrid permet à une entité de déposer une marque dans un pays d’origine (dite marque […]
IoT – quelques points contractuels saillants
Si l’Internet des objets (IoT) fait parler de lui depuis de nombreuses années, l’accélération de la numérisation induite par la COVID-19 renforce le besoin d’appréhender de manière adéquate les enjeux juridiques posés en la matière. Bien que ces enjeux soient susceptibles de varier d’une industrie à l’autre, celle des machines n’étant par exemple pas assujettie […]
Mon entreprise est-elle soumise au RGPD ?
Remarques générales Le Règlement Européen en matière de Protection des données (RGPD, plus connu sous son abréviation anglaise GDPR) a fait, continue et continuera à faire couler beaucoup d’encre. Pour les entreprises suisses, la question se pose de savoir dans quelle mesure ce Règlement leur est applicable. Si beaucoup ont en effet brandi le spectre […]
Marques : 6 fausses idées reçues de nombreux entrepreneurs
Les spécialistes de droit des marques sont parfois frappés des idées reçues autour des marques. En voici un florilège qui permettront de dissiper certaines mauvaises croyances : Faux. Pour être titulaire d’une marque en Suisse, il faut que vous l’ayez enregistrée auprès de l’Institut fédéral de la propriété intellectuelle. A défaut d’un tel enregistrement, vous êtes […]
Lutte contre le piratage – du nouveau pour les hébergeurs ?
A. Genèse de la révision Le 1er avril 2020 est entrée en vigueur la révision de la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (LDA). Initiée en 2012, la révision aura finalement mis près de huit ans à aboutir. Un premier rapport, publié en 2013 par le groupe de travail AGUR 12, […]
Schrems II : le transfert des données personnelles aux Etats-Unis est-il encore permis ?
Dans une décision longuement attendue (C-311/18), rendue le 16 juillet 2020 et d’ores et déjà largement médiatisée, la Cour de Justice de l’Union Européenne était amenée à se prononcer sur la validité des clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des sous-traitants établis dans des pays tiers (Décision 2010/87, telle […]
Brevet ou pas brevet : telle est la question
Dans l’esprit de bon nombre d’entrepreneurs, innovation rime bien souvent avec brevet, ce à quoi s’ajoute le fait que, pour les start-up, opportunités d’investisseurs et brevets vont souvent de pair. Le dépôt d’une demande de brevet d’invention n’est cependant pas une mince affaire et requiert l’examen de plusieurs questions liminaires : Première question : le […]