Une adéquate organisation et une gouvernance appropriée permettent à la SA et à son conseil d’administration d’éviter bien des mauvaises surprises avant qu’il ne soit trop tard
La professionnalisation des conseils d’administration : les changements clés dans le nouveau droit des sociétés anonymes (SA) Cette vidéo informative sur la professionnalisation des conseils d’administration dans le nouveau droit des sociétés anonymes (SA), présentée par l’avocat Maître Christophe Wilhelm. Découvrez les changements clés et les meilleures pratiques en matière de gouvernance d’entreprise, dispensés par […]
CONFLITS D’INTÉRÊTS DES ADMINISTRATEURS DÉLÉGUÉS AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE CORPORATIONS DE DROIT PUBLIC
L’art. 762 du code des obligations (CO) permet à une corporation de droit public telle que la Confédération, un canton, un district ou une commune ayant un intérêt public dans une société anonyme d’avoir le droit de déléguer des représentants au sein du conseil d’administration de cette société anonyme si les statuts de cette dernière […]
Le conseil d’administration a désormais pour obligation de surveiller la solvabilité de la société : comment doit-il le faire ?
Surveillance de la solvabilité et formalisme : Conseils avisés de Maître Christophe Wilhelm Dans cette vidéo instructive, Maître Christophe Wilhelm aborde la surveillance de la solvabilité et le formalisme, des aspects essentiels pour les entreprises. Découvrez les points clés à connaître concernant ces domaines grâce à ses conseils d’expert. Il discute des obligations de surveillance […]
Les actionnaires peuvent demander des informations en tout temps au conseil d’administration : comment celui-ci doit-il gérer cette nouvelle tâche ?
Nouveaux droits pour les actionnaires : Informations essentielles présentées par Maître Christophe Wilhelm Dans cette vidéo informative, découvrez les nouveaux droits accordés aux actionnaires. Nous passons en revue les changements clés qui affectent les droits et les pouvoirs des actionnaires dans le cadre de la législation actuelle. Apprenez-en davantage sur les nouvelles opportunités et les […]
Départ d’un employé actionnaire de la société : Les clauses good leaver / bad leaver qu’il faut prévoir contractuellement
1. Introduction Dans la pratique, il arrive fréquemment que des sociétés (start-ups, PME, grandes entreprises)accordent des parts sociales à certains employés en guise de motivation, ainsi que dans le butd’accorder une participation directe au résultat de la société par le biais de la perception de dividendes.Dans ce cadre-là, il est souhaitable de conclure par la […]
L’article 725 et le nouveau droit de la SA : qu’est-ce qui change ?
L’article 725 du code suisse des obligations (CO) est une disposition emblématique du droit de la société anonyme. Ce numéro est connu de tous les praticiens du droit des sociétés, même des non-juristes. En effet, cette disposition pose les seuils à partir desquels une société en difficulté financière doit soit prendre des mesures pour améliorer […]
Statut d’administrateur, d’actionnaire et d’« employé » au sein d’une même société ? Le Tribunal fédéral exclut la qualité de travailleur en cas d’actionnariat à parts égales ou légèrement inégales dans une société anonyme.
Qualifier juridiquement la relation d’un administrateur et actionnaire exerçant en sus une activité d’employé rémunérée au sein d’une société anonyme s’avère fréquemment problématique. Le droit des sociétés précise les rapports entre la société et ses organes, lesquelles ressortissent du mandat, tandis que le droit des contrats définit les rapports de droit qui unissent la société […]
La bataille des conditions générales : La règle de droit « Battle of the forms » en droit suisse et américain.
Introduction Il n’est pas rare que deux entreprises désireuses de conclure un contrat ensemble disposent toutes les deux de conditions générales, et que les deux entreprises cherchent à faire appliquer leurs propres conditions générales au contrat. Par exemple, une entreprise A souhaitant vendre des machines de précision fera référence dans son offre à ses propres […]
De nombreuses associations devront dorénavant s’inscrire au Registre du commerce
Dans le cadre de l’évaluation périodique par les experts du GAFI (Groupe d’action financière), institution intergouvernementale chargée notamment de définir des standards internationaux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, il a été relevé que la réglementation relative à l’association présentait un risque accru de blanchiment d’argent. Le GAFI […]
L’assemblée générale ordinaire et le nouveau droit de la SA : qu’est-ce qui change ?
Fin février de chaque année, pour les sociétés qui clôturent leur exercice comptable statutaire au 31 décembre de l’année précédente, est le moment où le conseil d’administration (CA) doit commencer à organiser la tenue de l’assemblée générale ordinaire. Le nouveau droit de la société anonyme est entré en vigueur au 1er janvier 2023. Ses nouvelles […]