Mener une activité accessoire en parallèle de son activité salariée est possible en droit suisse, mais à quoi faut-il être attentif ?
Le droit suisse prévoit la possibilité pour le travailleur de cumuler plusieurs emplois et notamment de mener une activité accessoire parallèlement à son activité salariée. Tant l’employeur que l’employé doivent cependant porter une attention particulière aux éléments suivants : A. Généralités De manière générale, l’employé est libre d’exercer une activité rémunérée en parallèle de son emploi. […]
Garden leave ou pas garden leave ?
Lorsqu’un employeur décide de licencier un employé, se pose souvent la question de la libération ou non de l’obligation de travailler, soit ce que les anglo-saxons appellent le « garden leave ». Dans certains domaines (notamment bancaire et financier), le « garden leave » en cas de fin des rapports de travail est devenu la règle en Suisse. Le […]
Le contrat de stage : doit-il être rémunéré ou non ?
A l’approche de la fin de l’année scolaire et de l’année universitaire, nombreux sont ceux qui cherchent des stages d’été ou des stages de plusieurs mois pour acquérir des connaissances et de l’expérience. Mais quel est le statut de ces stages et du contrat de stage du point de vue du droit du travail ? […]
Arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2023 sur la fermeture des entreprises pour lutter contre le COVID-19 et la demeure de l’employeur : valeur juridique des recommandations, directives et FAQ du SECO.
L’arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2023 (4A_53/2023) a déjà fait beaucoup parler de lui et a déjà fait l’objet de nombreux commentaires d’auteurs ou avocats suisses. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral définit en effet pour la première fois la notion de risque économique à la charge de l’employeur. Il considère que les […]
Vers une assurance perte de gain obligatoire pour l’employeur ?
Le Conseil National vient d’approuver une motion tendant à charger le Conseil fédéral d’élaborer une base légale obligeant les employeurs à assurer leurs employés contre la perte de gain en cas de maladie. Le Conseil des Etats devrait se prononcer prochainement. Tour d’horizon du système actuel et de la modification envisagée. A.Système actuel Actuellement, selon […]
Les travailleurs âgés en Suisse et la protection contre le licenciement
Un arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2023 (4A_117/2023) est l’occasion de revenir sur la question de la protection des travailleurs âgés contre un licenciement en droit du travail. Cette question a fait l’objet de plusieurs décisions judiciaires qui pourraient laisser penser qu’il n’est plus possible de licencier un employé âgé et qu’il existe […]
Opposition au congé pour licenciement abusif – le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence
Opposition au congé pour licenciement abusif – le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence L’employé qui s’estime avoir été licencié de manière abusive doit s’opposer au congé dans les délais légaux ou contractuels et exprimer son intention de poursuivre les rapports de travail. Notre Haute Cour durcit encore sa jurisprudence et considère désormais que s’opposer au […]
La protection des « jeunes travailleurs » – un sujet important, parfois oublié…
Introduction Sous ce vocable quelque peu suranné se cache la problématique du travail des mineurs, soit des jeunes de moins de 18 ans. Or si la protection des femmes enceintes ou celle des travailleurs au bénéfice d’une certaine ancienneté retiennent l’attention des médias et des juristes, celle des jeunes au travail est souvent oubliée. Le […]
LE SALAIRE AFFERANT AUX VACANCES : UN VRAI CASSE-TÊTE POUR LES EMPLOYEURS ?
A l’approche des vacances d’été, il est intéressant de se pencher sur la question des vacances maissurtout du salaire afférent aux vacances qui peut s’avérer un vrai casse-tête pour les employeurs et lesresponsables des ressources humaines. Selon l’article 329d alinéa 1 CO, « l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacanceset une indemnité […]
Les récents articles de journaux mentionnant que de nombreux apprentis « décrochent en cours d’apprentissage » et « cassent » leur contrat avant terme sont l’occasion de revenir sur ce contrat de travail particulier en droit suisse et de faire un bref rappel et aux employeurs et aux apprentis.
Le contrat d’apprentissage a la particularité d’être à la fois régi par des dispositions de droit privé et par des dispositions de droit public. S’agissant des dispositions de droit public, au niveau fédéral, le contrat d’apprentissage est régi par la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et son ordonnance d’application (OFPr) La LFPR rappelle […]