WORKATION : qu’est-ce ? et que dit le droit suisse ?
A l’approche des fêtes et vacances de fin d’année, certains employés sont peut-être tentés par le « Workation ». Qu’est-ce que cela veut dire ? Est-ce réglé en droit suisse et comment ? Le terme « Workation » est une contraction entre les termes anglais « Work » et « Vacation ». Le principe du « Workation » est de travailler, non pas à son bureau […]
Fusion d’entreprise : quid des contrats de travail ?
Procéder à la fusion d’entreprises implique une procédure claire en matière de transfert des rapports de travail. Quelles exigences et étapes les sociétés doivent-elles respecter ? Tour d’horizon. A. Généralités Par fusion de sociétés, on entend la reprise d’une société par une autre (fusion par absorption) ou la réunion de sociétés en une nouvelle société (fusion […]
LE PORTAGE SALARIAL vs PAYROLLING vs LOCATION DE SERVICE
Le modèle de portage salarial, qui vient de la France voisine, est de plus en plus proposé en Suisse. Est-ce que ce modèle peut être transposé tel quel en Suisse ? Est-ce que ce modèle peut être assimilé à ce que l’on appelle le « payrolling » ? ou à la « location de services » ? Le présent article répond à […]
La réduction de l’horaire de travail (RHT) avant et après le Covid
Il y a quelques semaines, le Conseil fédéral a décidé de faire passer de 12 à 18 mois la durée maximale d’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail. Cette décision est l’occasion de rappeler que si la RHT, soit la réduction de l’horaire de travail, a beaucoup fait parler d’elle pendant la pandémie […]
Mener une activité accessoire en parallèle de son activité salariée est possible en droit suisse, mais à quoi faut-il être attentif ?
Le droit suisse prévoit la possibilité pour le travailleur de cumuler plusieurs emplois et notamment de mener une activité accessoire parallèlement à son activité salariée. Tant l’employeur que l’employé doivent cependant porter une attention particulière aux éléments suivants : A. Généralités De manière générale, l’employé est libre d’exercer une activité rémunérée en parallèle de son emploi. […]
Garden leave ou pas garden leave ?
Lorsqu’un employeur décide de licencier un employé, se pose souvent la question de la libération ou non de l’obligation de travailler, soit ce que les anglo-saxons appellent le « garden leave ». Dans certains domaines (notamment bancaire et financier), le « garden leave » en cas de fin des rapports de travail est devenu la règle en Suisse. Le […]
Le contrat de stage : doit-il être rémunéré ou non ?
A l’approche de la fin de l’année scolaire et de l’année universitaire, nombreux sont ceux qui cherchent des stages d’été ou des stages de plusieurs mois pour acquérir des connaissances et de l’expérience. Mais quel est le statut de ces stages et du contrat de stage du point de vue du droit du travail ? […]
Arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2023 sur la fermeture des entreprises pour lutter contre le COVID-19 et la demeure de l’employeur : valeur juridique des recommandations, directives et FAQ du SECO.
L’arrêt du Tribunal fédéral du 30 août 2023 (4A_53/2023) a déjà fait beaucoup parler de lui et a déjà fait l’objet de nombreux commentaires d’auteurs ou avocats suisses. Dans cet arrêt, le Tribunal fédéral définit en effet pour la première fois la notion de risque économique à la charge de l’employeur. Il considère que les […]
Vers une assurance perte de gain obligatoire pour l’employeur ?
Le Conseil National vient d’approuver une motion tendant à charger le Conseil fédéral d’élaborer une base légale obligeant les employeurs à assurer leurs employés contre la perte de gain en cas de maladie. Le Conseil des Etats devrait se prononcer prochainement. Tour d’horizon du système actuel et de la modification envisagée. A.Système actuel Actuellement, selon […]
Les travailleurs âgés en Suisse et la protection contre le licenciement
Un arrêt du Tribunal fédéral du 15 mai 2023 (4A_117/2023) est l’occasion de revenir sur la question de la protection des travailleurs âgés contre un licenciement en droit du travail. Cette question a fait l’objet de plusieurs décisions judiciaires qui pourraient laisser penser qu’il n’est plus possible de licencier un employé âgé et qu’il existe […]