Opposition au congé pour licenciement abusif – le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence
Opposition au congé pour licenciement abusif – le Tribunal fédéral précise sa jurisprudence L’employé qui s’estime avoir été licencié de manière abusive doit s’opposer au congé dans les délais légaux ou contractuels et exprimer son intention de poursuivre les rapports de travail. Notre Haute Cour durcit encore sa jurisprudence et considère désormais que s’opposer au […]
La protection des « jeunes travailleurs » – un sujet important, parfois oublié…
Introduction Sous ce vocable quelque peu suranné se cache la problématique du travail des mineurs, soit des jeunes de moins de 18 ans. Or si la protection des femmes enceintes ou celle des travailleurs au bénéfice d’une certaine ancienneté retiennent l’attention des médias et des juristes, celle des jeunes au travail est souvent oubliée. Le […]
LE SALAIRE AFFERANT AUX VACANCES : UN VRAI CASSE-TÊTE POUR LES EMPLOYEURS ?
A l’approche des vacances d’été, il est intéressant de se pencher sur la question des vacances maissurtout du salaire afférent aux vacances qui peut s’avérer un vrai casse-tête pour les employeurs et lesresponsables des ressources humaines. Selon l’article 329d alinéa 1 CO, « l’employeur verse au travailleur le salaire total afférent aux vacanceset une indemnité […]
Les récents articles de journaux mentionnant que de nombreux apprentis « décrochent en cours d’apprentissage » et « cassent » leur contrat avant terme sont l’occasion de revenir sur ce contrat de travail particulier en droit suisse et de faire un bref rappel et aux employeurs et aux apprentis.
Le contrat d’apprentissage a la particularité d’être à la fois régi par des dispositions de droit privé et par des dispositions de droit public. S’agissant des dispositions de droit public, au niveau fédéral, le contrat d’apprentissage est régi par la loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr) et son ordonnance d’application (OFPr) La LFPR rappelle […]
Vous êtes un employeur à la recherche d’un nouvel employé : n’oubliez pas l’obligation d’annoncer certains postes vacants à l’ORP !
Depuis le 1er juillet 2018, les employeurs à la recherche d’un employé ont l’obligation d’annoncer leurs postes vacants en exclusivité pendant 5 jours ouvrables aux ORP dans les secteurs d’activité dont le taux de chômage national dépasse un certain seuil. Initialement fixé à 8%, ce seuil est depuis le 1er janvier 2020 fixé à 5%. […]
FOR, COMPETENCE DES TRIBUNAUX ET TELETRAVAIL
Un arrêt du Tribunal fédéral du 22 mars 2022 (ATF 4A_548/2021) est l’occasion de rappeler que le for en matière de litige de droit du travail, soit le lieu où l’employé peut ouvrir action contre son employeur (et inversement), n’est pas forcément au lieu mentionné dans le contrat de travail ou au siège de l’employeur […]
La clause de prohibition de faire concurrence – Quand cesse-t-elle ?
Un arrêt récent du Tribunal fédéral est l’occasion de revenir sur la clause de prohibition de faire concurrence dans un contrat de travail et les cas dans lesquels celle-ci tombe (TF 4A_109/2021). Les principes en matière de prohibition de faire concurrence dans un contrat de travail sont posés par les articles 340 et suivant du […]
Le télétravail des employés frontaliers fait à nouveau parler de lui
Le télétravail des employés frontaliers est à nouveau au cœur de l’actualité. Les titres suivants ont notamment pu être lus dans la presse « Le télétravail des frontaliers pourrait jouer un sale tour aux employeurs » ou « Télétravail frontalier : l’accord ou l’impasse » (www.24heures.ch). De plus, un « guide télétravail transfrontalier » vient d’être publié par la FER et […]
Résiliation immédiate pour justes motifs et délai de réflexion lorsque l’employeur est une personne morale : deux arrêts récents du Tribunal Fédéral
Deux arrêts récents du Tribunal fédéral du 30 août 2021 et du 13 octobre 2021 sont l’occasion de revenir sur le licenciement avec effet immédiat pour justes motifs et surtout sur le délai de réflexion qui est accordé lorsque la partie qui résilie est une personne morale (TF 4A_342/2021 et TF 4A_293/2020). Comme cela a […]
La fonction dirigeante élevée d’un employé
Un arrêt rendu le 16 juillet 2021 par le Tribunal fédéral est l’occasion de revenir sur la notion de « travailleur qui exerce une fonction dirigeante » (ATF 4A _30/2021) et ouvre peut-être une porte à une interprétation moins restrictive de cette notion. Celle-ci est importante dans la mesure où la Loi sur le travail ne s’applique […]