Indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) en lien avec le Covid-19 : simplification et accélération du versement des indemnités
L’indemnisation de la RHT n’est pas une mesure nouvelle, que le Conseil fédéral aurait tiré de son chapeau uniquement pour corriger les impacts économiques de la lutte contre le Covid-19. La RHT est un instrument déjà connu, ancré dans la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; […]
Coronavirus et droit du travail : quels sont les droits et les obligations des employés et des employeurs ?
Depuis quelques semaines, le coronavirus est au cœur de l’actualité et des préoccupations. Beaucoup de questions se posent, notamment du point de vue du droit du travail et des obligations des employés et des employeurs en Suisse. De nombreuses réponses, parfois différentes, ont déjà été données par des intervenants de tous bords. Voici les recommandations […]
Le congé paternité : qu’est-ce qui attend les pères et les employeurs ?
Le congé paternité a fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines avec le retrait de l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui avait été déposée en juillet 2017 et qui souhaitait un droit à un congé de paternité rémunéré d’au moins quatre semaines. […]
Quelle est la validité d’un bon cadeau émis pour une durée limitée ?
De plus en plus souvent, nous achetons des bons cadeaux, à offrir à nos proches ou pour bénéficier soi-même d’une offre promotionnelle dénichée sur Internet. Les sites proposant des week-ends en montagne et des dîners dans des restaurants gastronomiques à prix cassés se font de plus en plus nombreux et se font concurrence. Seul hic, […]
Travailler pendant les vacances : Me Sandra Gerber répond à des questions à ce sujet dans l’émission « On en parle » de la RTS.
Avancer un dossier pendant ses vacances ou recevoir des appels ou des emails de son employeur sur la plage, c’est de plus en plus fréquent selon un sondage auprès de 130 responsables relations publiques suisses. Que dit le droit du travail à ce sujet ? Certains emplois seraient-ils dispensés de repos ou l’absence de repos […]
Le certificat de travail : quelques rappels utiles
Lorsqu’un litige intervient à la fin des rapports de travail entre l’employeur et l’employé, la question du certificat de travail et de son contenu se pose maintenant presque systématiquement. Il est donc bon de rappeler quelques principes le concernant. Le certificat de travail est régi par l’article 330a du Code des Obligations (CO) qui a […]
Contrat de travail, clause pénale et responsabilité de l’employé : l’arrêt du Tribunal fédéral du 17 mai 2018 sonne-t-il le glas de la clause pénale dans un contrat de travail ?
Dans son arrêt du 7 mai 2018 (ATF 4A_2017 = 144 III 327 ; SJ 2019 I 121), le Tribunal fédéral examine à quelle condition une clause pénale (ou peine conventionnelle) insérée dans un contrat de travail est illicite et donc nulle. Dans cette affaire lucernoise, la clause suivante était insérée dans un contrat de […]
Me Sandra Gerber s’est exprimée dans Le Matin Dimanche sur la grève des femmes du 14 juin prochain
Me Sandra Gerber, avocate au sein de WILHELM Avocats SA, s’est exprimée dans Le Matin Dimanche sur la grève des femmes du 14 juin prochain. Son article a été largement repris par différents médias. WILHELM Avocats SA – 9 avril 2019
Contrat de durée déterminée et congé-modification : arrêt du Tribunal fédéral du 18 décembre 2018
Dans un arrêt du 18 décembre 2018, le Tribunal fédéral semble être d’avis, certes de manière très succincte, qu’un congé-modification n’est pas possible lorsque le contrat de travail est conclu pour une durée déterminée (ATF 4A_470/2018). Cet arrêt est l’occasion de faire quelques rappels sur le congé-modification et quelques rappels sur la résiliation du contrat […]
Annonce de postes vacants aux ORP : quelles sont les obligations des employeurs ?
On a beaucoup entendu parler de l’obligation d’annonce des postes vacants à l’ORP par les employeurs, obligation qui est en vigueur depuis le 1er juillet 2018. Les employeurs peuvent cependant être rassurés (même si l’auteur soussigné n’émet pas de critiques quant à cette obligation) : cette obligation ne s’applique pas à toutes les situations de postes […]