Les Suisses et leurs collègues frontaliers ne sont pas égaux face au télétravail
« Les Suisses et leurs collègues frontaliers ne sont pas égaux face au télétravail » : Me Sandra Gerber, avocate chez WILHELM Avocats SA, aborde cette problématique dans un article récent paru dans le 24 Heures et la Tribune de Genève, à lire ci-après : Lire l’article du 24 Heures Lire l’article de la Tribune […]
COVID-19 et employeurs : droits et devoirs au regard de la protection des données
Le déconfinement par étapes que nous vivons ne signifie pas pour autant que la pandémie de COVID-19 a disparu. Nous sommes tous conscients qu’une seconde vague ne peut à ce jour être exclue et qu’elle doit, à tout prix, être évitée. Dans ce cadre, la question se pose de savoir quelles mesures les employeurs peuvent, […]
Télétravail : les employés ont-ils droit à une indemnisation ?
Le télétravail a été au cœur de l’actualité la semaine passée. La question du télétravail et de son indemnisation en lien avec le Covid-19 a été abordée dans le JT de 19h30. Le télétravail de manière plus générale a fait l’objet d’un article dans Le Matin Dimanche du 31 juin 2020. Les titres suivants ont […]
Les mesures du Conseil fédéral dans le domaine de la justice du droit procédural dans le cadre de la lutte contre le COVID-19
La pandémie actuelle de COVID-19 a eu des répercussions importantes sur l’activité des tribunaux helvétiques. En effet, les mesures d’hygiène de l’Office fédérale de la santé publique, les mesures d’éloignement social, ainsi que l’interdiction des rassemblements de plus de cinq personnes ont contraint les tribunaux à annuler purement et simplement les audiences qui ne concernaient […]
Indemnisation de la réduction de l’horaire de travail (RHT) en lien avec le Covid-19 : simplification et accélération du versement des indemnités
L’indemnisation de la RHT n’est pas une mesure nouvelle, que le Conseil fédéral aurait tiré de son chapeau uniquement pour corriger les impacts économiques de la lutte contre le Covid-19. La RHT est un instrument déjà connu, ancré dans la loi fédérale du 25 juin 1982 sur l’assurance chômage et l’indemnité en cas d’insolvabilité (LACI; […]
Coronavirus et droit du travail : quels sont les droits et les obligations des employés et des employeurs ?
Depuis quelques semaines, le coronavirus est au cœur de l’actualité et des préoccupations. Beaucoup de questions se posent, notamment du point de vue du droit du travail et des obligations des employés et des employeurs en Suisse. De nombreuses réponses, parfois différentes, ont déjà été données par des intervenants de tous bords. Voici les recommandations […]
Le congé paternité : qu’est-ce qui attend les pères et les employeurs ?
Le congé paternité a fait beaucoup parler de lui ces dernières semaines avec le retrait de l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui avait été déposée en juillet 2017 et qui souhaitait un droit à un congé de paternité rémunéré d’au moins quatre semaines. […]
Quelle est la validité d’un bon cadeau émis pour une durée limitée ?
De plus en plus souvent, nous achetons des bons cadeaux, à offrir à nos proches ou pour bénéficier soi-même d’une offre promotionnelle dénichée sur Internet. Les sites proposant des week-ends en montagne et des dîners dans des restaurants gastronomiques à prix cassés se font de plus en plus nombreux et se font concurrence. Seul hic, […]
Travailler pendant les vacances : Me Sandra Gerber répond à des questions à ce sujet dans l’émission « On en parle » de la RTS.
Avancer un dossier pendant ses vacances ou recevoir des appels ou des emails de son employeur sur la plage, c’est de plus en plus fréquent selon un sondage auprès de 130 responsables relations publiques suisses. Que dit le droit du travail à ce sujet ? Certains emplois seraient-ils dispensés de repos ou l’absence de repos […]
Le certificat de travail : quelques rappels utiles
Lorsqu’un litige intervient à la fin des rapports de travail entre l’employeur et l’employé, la question du certificat de travail et de son contenu se pose maintenant presque systématiquement. Il est donc bon de rappeler quelques principes le concernant. Le certificat de travail est régi par l’article 330a du Code des Obligations (CO) qui a […]