Maladie ou accident d’un employé pendant ses vacances : que se passe-t-il si un employé tombe malade ou à un accident pendant ses vacances ? A-t-il le droit de récupérer ses jours de vacances ?
Pour répondre à la question, il convient de garder à l’esprit que les vacances ont pour but le repos, soit de permettre au travailleur de se reposer de la fatigue provoquée par le travail accompli pendant l’année. Ainsi, une maladie ou un accident, soit la survenance d’un empêchement non fautif, pendant les vacances, peut compromettre […]
Congé non payé : l’employé a-t-il un droit à obtenir un congé non payé ? Quelles sont les conséquences pour l’employé ?
Si la pratique ne s’est pas encore généralisée en Suisse, il arrive de plus en plus fréquemment que des employés demandent à leur employeur à pouvoir bénéficier d’un congé non payé ou sans solde. Il est donc bon de rappeler quelques principes relatifs au congé sans solde et surtout les conséquences d’un tel congé, conséquences […]
Le plan social : quand doit-il être négocié et que doit-il contenir ?
Depuis le 1er janvier 2014, le Code des obligations (CO) oblige les employeurs suisses en cas de licenciement collectif à « mener des négociations avec les travailleurs en vue d’établir un plan social », mais cela seulement dans certaines situations. Le plan social est défini dans le CO comme « une convention par laquelle l’employeur et […]
Séjour en Suisse d’une durée inférieure à 90 jours – Obligation d’annonce pour les activités lucratives non soumises à autorisation et exercées en Suisse
Que ce soit à titre de travailleurs ressortissants de l’UE-27/AELE prenant un emploi en Suisse, à titre de prestataires de services indépendants ressortissants de l’UE-27/AELE dont le siège de l’entreprise se trouve dans un état de l’UE-27/AELE ou encore à titre de travailleur détaché en Suisse par une entreprise dont le siège se trouve dans […]
Attention aux accords prévoyant la renonciation à des heures supplémentaires ou au paiement du solde de vacances au vu de l’article 341 alinéa 1 CO.
De nombreux employeurs semblent ne pas avoir connaissance de l’article 341 alinéa 1 CO et de l’impossibilité pour l’employé de renoncer, pendant la durée du contrat de travail mais également dans le mois qui suit la fin du contrat de travail, à des créances découlant des dispositions impératives de la loi ou d’une convention collective. […]
A quelles pièces le réviseur a-t-il accès lors d’un contrôle AVS de l’employeur ?
Lorsqu’une entreprise est soumise à un contrôle AVS, elle devra répondre à de nombreuses demandes de pièces émanant du bureau de révision agréé désigné pour effectuer ce contrôle conformément aux dispositions légales. Destiné à protéger les salariés, à corriger les erreurs éventuelles dans les décomptes de l’employer et à conseiller ce dernier, le contrôle AVS […]
La protection de la grossesse, de la maternité et de l’allaitement : un casse-tête pour les employeurs.
Comprendre les dispositions légales en matière de protection de la grossesse, de la maternité et de l’allaitement, et partant les obligations de l’employeur et les droits de l’employée à cet égard, peut s’avérer un vrai « casse-tête » pour l’employeur. Cela est dû au fait que les dispositions légales ne sont pas toujours très claires et surtout […]
Maladie d’un enfant : quels sont les droits de l’employé en matière de congé ? A-t-il uniquement droit à un congé jusqu’à concurrence de trois jours ?
La maladie d’un employé entrainant un empêchement de travailler de celui-ci et ses conséquences sont réglés par l’article 324a CO. Selon l’alinéa 1 de cet article, « si le travailleur est empêché de travailler sans faute de sa part pour des causes inhérentes à sa personne, telles que maladie, accident, accomplissement d’une obligation légale ou d’une […]
Le « Home office » ou télétravail : quelques conseils aux employeurs.
De plus en plus d’employés de sociétés suisses du secteur tertiaire pratiquent le « home-office » ou télétravail, soit travaillent depuis leur domicile quelques jours par semaine ou par mois. Si cette pratique est de plus en plus fréquente, elle ne fait l’objet d’aucune disposition spécifique et il est important que les employeurs fassent preuve d’une certaine […]
Résiliation immediate pour justes motifs et protection contre la résiliation en temps inopportun
L’article 337 CO permet à l’employeur et à l’employé de résilier immédiatement le contrat de travail en tout temps pour de justes motifs. L’article 336c CO, quant à lui, protège l’employé contre un licenciement en temps inopportun, notamment en cas d’incapacité de travail pour cause de maladie ou accident ou encore en cas de grossesse […]